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Un chauffeur VTC ne peut prendre en charge un client que s'il peut prouver une réservation préalable. Depuis le 29 octobre 2025, cette preuve doit contenir sept informations précises, fixées par l'arrêté du 6 août 2025. Voici la liste exacte, ce qui se passe en cas de contrôle et comment préparer le justificatif sans effort pour chaque course.
L'arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux VTC et aux deux ou trois roues motorisés a été publié au Journal officiel du 29 août 2025. Il est entré en vigueur deux mois plus tard, le 29 octobre 2025, et remplace l'arrêté du 30 juillet 2013. Le justificatif peut être papier ou électronique, et le chauffeur doit le présenter à tout agent de contrôle qui le demande.
| Mention | Qui la fournit | |
|---|---|---|
| 1 | Nom ou dénomination sociale et coordonnées de l'exploitant | L'entreprise |
| 2 | Numéro d'inscription au registre des VTC | L'entreprise |
| 3 | Numéro unique d'identification (SIREN) | L'entreprise |
| 4 | Nom et téléphone du client | La réservation |
| 5 | Date et heure de la réservation préalable | La réservation |
| 6 | Date et heure de prise en charge souhaitées | La réservation |
| 7 | Lieu de prise en charge indiqué par le client | La réservation |
Article 1 de l'arrêté du 6 août 2025. Si les coordonnées du client ne figurent pas sur le justificatif, le chauffeur doit fournir sans délai à l'agent le moyen de le joindre.
La mention 5 est la plus souvent oubliée : il faut l'heure à laquelle le client a réservé, pas seulement l'heure de la course. C'est elle qui prouve que la réservation a précédé la prise en charge.
Point à vérifier : les mentions 1 à 3 concernent votre entreprise (dénomination, numéro au registre VTC, SIREN). La fiche PDF de ServiceNet ne les imprime pas encore : assurez-vous qu'elles figurent sur le justificatif que présente le chauffeur.
Depuis le 29 octobre 2025, deux mois après la publication de l'arrêté du 6 août 2025 au Journal officiel du 29 août 2025.
Le justificatif peut-il être sur le téléphone ?Oui. L'arrêté accepte un support papier ou électronique, à présenter à l'agent de contrôle.
Le prix de la course est-il obligatoire sur le justificatif ?Non, il ne fait pas partie des 7 mentions de l'arrêté du 6 août 2025.
Les règles sont-elles les mêmes pour les taxis ?Non. Un arrêté distinct du même jour fixe le justificatif des taxis, avec des mentions propres comme le numéro d'autorisation de stationnement.
Sept mentions, dont trois sur votre entreprise et quatre sur la réservation, à présenter à chaque contrôle. Un logiciel qui enregistre l'heure de réservation de chaque course vous évite de la reconstituer. Essayez ServiceNet gratuitement pendant 30 jours, et lisez notre guide du meilleur logiciel VTC.
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